Conditions d’utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Les Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent votre accès et votre utilisation du site web Baby On A Trip (la "Plateforme") ainsi que des services proposés via la Plateforme. Ces CGU contiennent également des informations importantes concernant vos droits légaux, vos recours et vos obligations. En accédant ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez de vous conformer à ces CGU.

1. NOUS FOURNISSONS LA PLATEFORME

Baby On A Trip fournit une place de marché en ligne qui permet à des tiers de confiance offrant des services de location et de livraison d'équipement de puériculture (les "Loueur de Confiance" ou "LDC") de publier ces services sur la Plateforme, de communiquer et de traiter directement avec les utilisateurs cherchant à réserver de tels services ("Utilisateurs").

Vous devez avoir au moins 18 ans pour accéder et utiliser la Plateforme. Vous devez vous inscrire et créer un compte ("Compte Baby On A Trip") pour accéder et utiliser certaines fonctionnalités de la Plateforme, telles que consulter l'historique de vos commandes passées. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité et la sécurité de vos identifiants de Compte Baby On A Trip. Vous devez nous notifier immédiatement si vous savez ou avez des raisons de soupçonner que vos identifiants ont été perdus, volés ou compromis d'une autre manière, ou en cas d'utilisation non autorisée réelle ou suspectée de votre Compte Baby On A Trip. Vous êtes responsable de toutes les activités menées via votre Compte Baby On A Trip.

1. NOUS NE FOURNISSONS PAS LES SERVICES

En tant que Plateforme, nous ne louons pas, ne gérons pas, ne livrons pas de matériel. Les Loueurs de Confiance sont seuls responsables de la prestation de leurs services. Lorsque vous demandez un service de location et/ou de livraison de matériel et qu'un LDC accepte de fournir ces services, vous et le LDC concluez un contrat directement entre vous. Nous ne sommes pas, et ne devenons pas, partie prenante ou autre participant à toute relation contractuelle entre vous et un LDC.

Nous n'avons aucun contrôle et ne garantissons pas (a) l'existence, la qualité, la sécurité, la pertinence ou la légalité des Services fournis, (b) la véracité ou l'exactitude du Contenu LDC ou des évaluations ou avis postés par les Utilisateurs, ou (c) la performance ou le comportement d'un LDC. Nous ne recommandons aucun LDC. Vous devez toujours faire preuve de diligence et de soin lorsque vous décidez de communiquer, d'interagir et de conclure une transaction avec un LDC, que ce soit en ligne ou en personne.

1. CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES DE LOCATION ET DE LIVRAISON DE MATERIEL DE PUERICULTURE

3.1 Demande de Location. Chaque LDC dessert une zone géographique spécifique. Vous pouvez demander des services de location et/ou de livraison de matériel via la Plateforme en sélectionnant un LDC qui dessert l'emplacement souhaité et en ajoutant les Services souhaités à votre panier.

3.2 Paiement des Services. Tous les frais et taxes applicables aux Services demandés seront inclus dans le prix indiqué sur la Plateforme (collectivement, les "Frais"). Vous acceptez de payer les Frais pour les Services demandés. Nous facturerons les Frais au moment de la demande des Services sur la méthode de paiement que vous avez fournie lors du paiement. Les LDC n'accepteront pas d'argent comptant ou de chèques personnels pour les Services.

Le prix des prestations est fixé par le loueur. Il est mentionné en euros TTC sur la page descriptive.

Le règlement des locations réalisées par l’intermédiaire du service s’effectue par carte bancaire auprès de Stripe qui encaisse le montant correspondant, au nom et pour le compte du LDC.

3.3 Demandes de Services impossibles à exécuter. Si le LDC que vous avez sélectionné est dans l'impossibilité de fournir les Services demandés pour quelque raison que ce soit, vous serez informé et un remboursement complet vous sera proposé.

3.4 Livraison/Collecte et Lieux de Service. Le LDC travaillera directement avec vous pour établir les détails de la livraison/collecte ou du lieu de service et les horaires (par téléphone, SMS ou e-mail). Vous êtes responsable de fournir des informations complètes et précises concernant l'adresse de livraison/collecte ou de service et les coordonnées.

3.5 Demandes de Services Additionnels. Si, avant ou après la livraison des Services initialement demandés, vous souhaitez recevoir des Services additionnels, vous pouvez faire cette demande via la Plateforme ou en contactant le LDC. Tous les Services additionnels seront fournis aux tarifs indiqués sur la Plateforme, ou, dans le cas de demandes spéciales, aux tarifs convenus entre vous et le LDC. Les LDC n'accepteront pas d'argent comptant ou de chèques personnels pour les Services additionnels, et vous acceptez de ne pas essayer de payer un LDC en dehors de la Plateforme.

3.6 Insatisfaction envers les Services. Si vous rencontrez un problème ou si vous êtes insatisfait de tout Service fourni, vous devez en informer le LDC dans les 24 heures suivant la réception des Services (ou vous renoncez au droit à un remboursement). Le LDC fera tout son possible pour remplacer l'article ou effectuer à nouveau les Services dès que possible. Les photos de l'équipement de location peuvent ou non représenter l'équipement réel disponible à la location. Si vous avez besoin d'un article spécifique montré en photo, vous devez le communiquer au LDC.

3.7. Prolongation de la Période de Location. Si vous souhaitez prolonger votre période de location, vous pouvez le faire via la Plateforme ou en contactant le LDC, sous réserve de disponibilité. Nous vous facturerons la période de location supplémentaire aux mêmes tarifs que ceux appliqués pour la période de location initiale au moment de la demande de prolongation. Les prolongations demandées moins de 24 heures avant l'heure initialement prévue de prise en charge peuvent être soumises à des frais de prolongation.

3.8. Droit de rétractation & annulations.

En cas de paiement anticipé, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à partir de la date du paiement sur le site internet.

Il est toutefois convenu entre les parties que ce droit de rétractation ne pourra s’exercer dès lors que la période de location serait déjà commencée et que le matériel aurait été mis à disposition du locataire.

Ci-dessous le formulaire de rétractation à nous retourner par email à contact@babyonatrip.com ou par courrier à Baby On A Trip, 768 vieux chemin du château 06340 Drap

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FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

A l'attention de Baby On A Trip dont le siège social se trouve au 768 vieux chemin du château 06340 Drap et dont l’adresse électronique est contact@babyonatrip.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat pour la prestation de services ci-dessous :

Commandé le:

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

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D’autre part, toutes les réservations effectuées via la plate-forme peuvent être annulées par l'utilisateur jusqu’à 48 heures avant la date de la prestation et donneront lieu à un remboursement intégral, hors frais de plateforme. Passé ce délai, aucun remboursement n’est possible.

Par exemple, pour une location le mercredi, l'annulation doit intervenir avant le lundi 23h59 pour faire l'objet d'un remboursement.

 

3.9. État de l'Équipement au Retour. Vous êtes responsable de toute perte, vol, ou destruction de l'équipement de location pour quelque cause que ce soit pendant la période de location. L'équipement doit être restitué dans l'état dans lequel il a été reçu. Vous n'êtes pas autorisé à introduire de la nourriture ou des boissons dans l'équipement, sauf les chaises hautes ou rehausseurs, et vous n'êtes pas autorisé à fumer près de l'équipement. Si l'équipement n'est pas raisonnablement propre au retour, des frais de nettoyage par article peuvent vous être facturés. Si l'équipement est restitué (i) avec des traces de vomissures ou d'excréments, ou (ii) avec une odeur de fumée, des frais de nettoyage détaillé par article supplémentaire peuvent vous être facturés. Si l'équipement est endommagé (c'est-à-dire que la réparation est raisonnablement réalisable), perdu, volé, ou s'il n'est pas restitué, ou s'il est détruit (c'est-à-dire que la réparation n'est pas raisonnablement réalisable), vous acceptez de dédommager le LDC.

3.10. La Caution : Le Loueur peut décider de demander une caution pour couvrir la valeur de l'équipement loué, et il a la liberté de déterminer le montant et la méthode de collecte de cette caution (chèque non encaissé, espèces, caution digitale). Lorsque la caution est remise en espèces, un reçu peut être fourni sur demande du Loueur pour des raisons de transparence. La caution peut être encaissée en totalité ou partiellement dans différentes situations telles que la prolongation de la location, la non-restitution du matériel loué, les cas de détérioration ou de saleté excessive constatés lors de la restitution.

3.11. Conformité avec la Documentation du Fabricant de l'Équipement et la Législation Applicable. Vous acceptez de respecter (i) les manuels d'utilisation du fabricant ou autres instructions écrites pour l'utilisation fournies ou disponibles pour vous, et (ii) toutes les lois, règles et réglementations relatives à votre utilisation de l'équipement de location.

3.12. Demande de Services au Nom d'un Client. Si vous êtes un hôtel ou un autre fournisseur d'hébergement et que vous demandez des services de location d'équipement au nom d'un client, vous êtes tenu de nous fournir l'adresse e-mail du client afin que nous puissions nous assurer que le client prend connaissance de ces CGU et les accepte.

3.13. Utilisation, Dommages et Remplacement des Sièges d'Auto Loués. Les LDC n'installeront pas de siège d'auto pour vous. Tous les sièges d'auto seront fournis avec les manuels d'utilisation du fabricant. Pour éviter d'endommager de manière permanente un siège d'auto, vous devez suivre les directives du fabricant du siège d'auto. En cas de doute, contactez toujours le LDC pour des instructions supplémentaires.

Si un siège d'auto fourni par un LDC est impliqué dans un accident de véhicule, qu'un enfant soit ou non dans le siège d'auto à ce moment-là, conformément aux recommandations du fabricant du siège d'auto, le LDC peut être amené à remplacer le siège d'auto. Si un siège d'auto fourni par un LDC est impliqué dans un accident de véhicule alors qu'il est en votre possession, vous acceptez de (A) informer le LDC de l'accident et (B) fournir au LDC le rapport d'accident, le cas échéant.

1. DONNEES PERSONNELLES

L’ensemble des données collectées dans le cadre du service lors de la passation des commandes est traité par Baby On A Trip et Stripe aux fins de traitement desdites commandes.

Les informations et données des utilisateurs se rapportant à la prestation sont transmises par Baby On A Trip aux LDC aux seules fins de leur permettre d’exécuter les prestations commandées.

Chaque LDC n’a accès qu’aux données à caractère personnel fournies par les utilisateurs de ses services à Baby On A Trip lors de leur commande.

Les LDC s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, l'utilisateur et le LDC peuvent s’adresser directement à Baby On A Trip.

1. NULLITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

 

1. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

Baby On A Trip a désigné la CM2C (centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice) comme entité de médiation de la consommation, par signature d'une convention. Coordonnées du médiateur CM2C:

Adresse: 49 Rue de Ponthieu à Paris 75008

Tel: 01 89 47 00 14

Mail: cm2c@cm2c.net

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande en remplissant le formulaire en ligne sur le site: https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php